Conditions Générales de Vente et d'Utilisation de TALENT DETECTION

Article 1 - Définitions


« Abonnement »: Droit d'accès à la Solution d'une durée d'un an. En fonction de l'Abonnement souscrit par le Client, des droits d'utilisation peuvent être concédés à plusieurs Utilisateurs.


« Candidat » : Personne physique transmettant sa candidature à une offre d'emploi postée via la Page de Candidature ou un Email de Candidature.


« Client » : Personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle, disposant d'un numéro SIREN et ayant souscrit aux Services Applicatifs payants ou gratuits de la Solution.


« Conditions Générales » : les présentes Conditions générales de Vente et d'Utilisation.


« Contenu » : ensemble des informations, des contenus et des données nécessaires au traitement et suivi des Candidats, renseignés dans la Solution par le Client, ou diffusés par le Client via la Solution ou communiqués par le Candidat par l'intermédiaire de la Solution. Les Données comprennent notamment, sans que cette liste ne soit limitative, les annonces d'emploi rédigées par le Client, les questions posées par le Client au Candidat, le contenu de la Page de Candidature, les commentaires rédigés par le Client dans les zones de commentaires libres de la Solution, les campagnes mises en place par le Client, etc.


« Espace Personnel »: espace dédié à chaque Utilisateur dont l'accès n'est possible qu'avec l'utilisation d'un identifiant et d'un mot de passe spécifiques à chacun.


« Internaute » : toute personne physique ou morale utilisant le Site ou naviguant sur le Site. Les systèmes automatisés ou un logiciel accédant au Site sont expressément considérés comme des utilisateurs non légitimes de la base de données disponible sur le Site ou n'ayant pas licitement accès à la base de données disponible sur le Site.


« REGIONSJOB » : la SAS REGIONSJOB, sise 2 Rue de la Mabilais à Rennes (35000) immatriculée sous le n° SIRET 428 843 130 00140.


« Services Applicatifs » : services proposés en mode SaaS (Software as a Service) par Regionsjob et permettant l'utilisation de la Solution par l'Utilisateur.


« Site » : le site web accessible via le nom de domaine talentdetection.com


« Solution » : logiciel TALENT DETECTION mis à disposition des Clients en mode SaaS (Software as a Service) c'est-à-dire qu'il est accessible à distance, par le réseau Internet, via le Site. La Solution est un outil de gestion des offres d'emplois et des candidatures à ces offres par notamment la centralisation des candidatures sur un espace unique.


« Utilisateur» : Personne physique agissant pour le compte du Client et utilisant la Solution via son Espace personnel. Un Utilisateur peut avoir, selon les droits dont il dispose :

  • Accès à toutes les offres de recrutement et les campagnes du Client et possibilité de supprimer ou d'ajouter de nouveaux Utilisateurs (Administrateur)
  • Accès à toutes les offres de recrutement du Client sans la possibilité de supprimer ou d'ajouter de nouveaux Utilisateurs (Responsable)
  • Accès à une ou plusieurs offres de recrutement spécifiques du Client attribuée(s) par l'Administrateur ou le Responsable


Article 2 - Généralités


Le fait pour REGIONSJOB ou le Client de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l'une quelconque des clauses des Conditions Générales, ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de cette clause.

La nullité de l'une quelconque des clauses des Conditions Générales pour quelque motif que ce soit, n'affectera en rien la validité des autres clauses de ces Conditions Générales.

Regionsjob se réserve le droit de modifier unilatéralement, à son entière discrétion et à tout moment, tout ou partie de ces Conditions Générales. Elle en informera les Utilisateurs via la Solution.

En tout état de cause les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de la souscription par le Client à son Abonnement.


Article 3 - Objet


Les présentes Conditions Générales ont pour objet de fixer les conditions d'accès et d'utilisation de la Solution ainsi que les conditions de souscription d'un Abonnement à celle-ci.


Article 4 - Durée


L'Abonnement prend effet à sa date de souscription par le Client pour une durée d'un an.

A défaut de renouvellement, le Client dispose d'un délai maximum de trente (30) jours pour récupérer les CV, entretiens vidéo différés, et autres pièces jointes à ses campagnes. Il devra formuler sa demande dans ce délai Email à l'adresse : support@talentdetection.com. Pendant ces 30 jours, l'Espace Personnel reste accessible mais les Services Applicatifs sont désactivés. Au-delà de 30 jours, le Contenu sera détruit.


Article 5 - Description des Services Applicatifs


5.1 La Solution propose aux Utilisateurs les Services Applicatifs suivants :

  • Outils de mise en forme et de structuration des offres d'emplois rédigées par le Client ;
  • Génération d'une page de candidature reprenant le contenu de l'annonce rédigée par le Client (« Page de Candidature ») et d'un email de candidature ( « Email de Candidature ») permettant au Candidat de postuler pour être reproduits sur des plateformes d'annonces (jobboards) ou via les réseaux du Client (site web du Client, réseaux sociaux, etc.);
  • Outils de diffusion des offres d'emplois du Client sur les réseaux sociaux et sites emplois de son choix dont certains sont accessibles directement depuis la Solution en cliquant sur le lien hypertexte correspondant.
  • Gestion des candidatures renseignées dans la Solution depuis l'Email de Candidature ou la Page de Candidature ou via l'Utilisateur lui-même.
  • Evaluation des compétences du Candidat par la mise à disposition de tests proposés par la Solution ou rédigés par le Client.
  • Planification des entretiens
  • Entretiens vidéo différés
  • Support de scoring (évaluation) des candidats


5.2 L'ensemble des Services Applicatifs est accessible par la souscription d'une des trois offres d'Abonnement annuel suivantes :

  • Abonnement gratuit : La connexion est autorisée pour un Utilisateur qui a accès à tous les Services Applicatifs dans la limite de 5 annonces d'emploi par an ;
  • Abonnement Pro : La connexion est autorisée pour un Utilisateur qui a accès à tous les Services Applicatifs dans la limite de 15 annonces d'emploi par an ;
  • Abonnement Business : La connexion est autorisée pour un à trois Utilisateurs ayant accès à tous les Services Applicatifs pour un nombre illimité d'annonces d'emploi par an.
Étant précisé qu'un même Client ne peut souscrire qu'à un seul Abonnement.

La connexion à la Solution est coupée par REGIONSJOB en cas de connexions simultanées non autorisées. Les données saisies lors de connexions simultanées non autorisées ne seront pas sauvegardées.


5.3 L'accès à la Solution par l'Utilisateur se fait dans le respect des dispositions des Conditions Générales. Sous réserve du respect par ses soins des Conditions Générales, l'Utilisateur pourra se connecter à tout moment, à l'exception des périodes de maintenance.


Article 6 – Conditions d'accès à la Solution


En accédant à la Solution, l'Utilisateur reconnait avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales. En conséquence, l'Utilisateur reconnaît que tout accès à la Solution le lie contractuellement à REGIONSJOB selon les termes des présentes.

L'Utilisateur doit s'assurer de la compatibilité de son matériel informatique et des logiciels installés pour accéder à la Solution.

L'autorisation d'accès aux Services Applicatifs vaut pour la durée de l'Abonnement.


Article 7 - Espace Personnel


7.1 A l'inscription de l'Utilisateur, REGIONSJOB crée un Espace Personnel que l'Utilisateur pourra paramétrer à l'aide de son identifiant et du mot de passe qu'il aura choisi.

L'Utilisateur est seul responsable de la préservation de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il est totalement responsable de tout acte impliquant l'utilisation de son identifiant et de son mot de passe. En cas de perte ou de vol de l'identifiant et/ou du mot de passe, ou en cas d'utilisation par un tiers non autorisé, l'Utilisateur doit immédiatement contacter REGIONSJOB à l'adresse suivante : support@talentdetection.com


7.2 L'Utilisateur a la faculté, à tout moment, de modifier les paramètres de son Espace Personnel pour adapter la Solution à ses besoins.


7.3 Au sein de son Espace Personnel, l'Utilisateur peut notamment autoriser manuellement d'autres Utilisateurs à accéder aux Services Applicatifs en déterminant leurs droits d'accès, sous réserve de la souscription de l'Abonnement adapté au besoin du Client.


L'Utilisateur qui souscrit à l'Abonnement pour le Client est, par défaut, Administrateur.

L'Administrateur pourra désigner de nouveaux Utilisateurs dans la limite des possibilités prévues par son Abonnement. Il paramètrera, pour chaque Utilisateur dans son Abonnement, les identifiants et mots de passe qui permettront au nouvel Utilisateur d'accéder à son Espace Personnel.


7.4 REGIONSJOB garantit le Client qu'elle ne commercialisera pas le Contenu figurant dans les Espaces Personnels à des tiers ni ne les communiquera à des tiers, sauf si cette communication lui est imposée par une autorité administrative ou judiciaire.


Article 8 - Éléments distinctifs de la Solution - Propriété intellectuelle


8.1 La charte graphique de la Solution, ainsi que toutes les marques, logos, contributions, photographies, données, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, brevets, données privées, technologies, produits, publications, process ainsi que le logiciel dans toutes ses composantes et toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner la Solution et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur la Solution sont protégés au titre de la propriété intellectuelle par les lois en vigueur.

Ils sont la propriété pleine et entière de REGIONSJOB ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques sans l'accord préalable et écrit de REGIONSJOB et/ou du titulaire des droits, sont strictement interdites en dehors de la licence concédée par les Conditions Générales.


8.2 Dans l'hypothèse d'une protection de la base de données de la Solution par les articles L342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle (protection au titre du droit sui generis), il est en tout état de cause fait interdiction à tout Internaute, sans l'autorisation expresse de REGIONSJOB :

  • d'extraire par transfert permanent ou temporaire la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base de données de la Solution sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;
  • de réutiliser à répétition ou de manière systématique des parties qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base de données de la Solution qu'elle qu'en soit la forme ;
  • d'extraire ou de réutiliser à répétition ou de manière systématique des parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu de la base de données de la Solution lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normales de la base de données de la Solution ;
  • d'exploiter commercialement auprès de tiers les droits d'accès à la Solution.


8.3 La relation contractuelle entre REGIONSJOB et le Client ne confère à ce dernier aucun droit de propriété sur la Solution. La mise à disposition temporaire de la Solution dans les conditions prévues aux présentes ne peut être analysée comme la cession d'un quelconque droit de propriété intellectuelle au bénéfice du Client.


8.4 REGIONSJOB se réserve la possibilité de résilier de plein droit les présentes en cas de manquement du Client aux dispositions du présent article et d'engager toute action pour faire sanctionner toute atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.


Article 9 - Droit d'utilisation de la Solution


9.1 REGIONSJOB concède, pendant la durée de l'Abonnement, au Client un droit d'utilisation de la Solution non exclusif, non cessible et non transmissible conformément à la destination de ladite Solution et pour ses besoins propres sur la configuration. REGIONSJOB demeure titulaire de toutes les copies de la Solution, de l'application logicielle correspondante et de son contenu.

La présente licence permet ainsi au Client une utilisation des Services Applicatifs auxquels il a souscrit à la seule fin de suivi de ses offres d'emploi et de ses candidatures.


9.2 Le Client s'interdit notamment de :

  • céder, échanger, transmettre ou concéder à un tiers, même à titre gratuit, un droit d'utilisation de la Solution ;
  • reproduire, représenter, sous quelque forme que ce soit, tout ou partie de la Solution ;
  • distribuer, de quelque façon que ce soit, la Solution ;
  • modifier la Solution et/ou fusionner tout ou partie de la Solution dans d'autres programmes informatiques ;
  • traduire, adapter, arranger, modifier compiler, décompiler la Solution ou un élément quelconque de la Solution, y compris le code source
Le Client reconnait et accepte expressément que toute utilisation de la Solution contraire à la présente clause engagera sa responsabilité et justifiera une résiliation à ses frais et risques de la présente licence d'utilisation, outre le paiement de dommages et intérêts correspondant au préjudice subi par de ce fait.


Article 10 - Maintenance et assistance technique


Une prestation de support téléphonique permettant de traiter toute difficulté rencontrée par l'Utilisateur lors de son utilisation de la Solution est disponible du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures 30 et de 14 heures à 18 heures au numéro : 02.23.44.08.64. Les signalements des difficultés doivent être confirmés par courrier électronique à l'adresse support@talentdetection.com sans délai.


REGIONSJOB procède au diagnostic de la difficulté rapportée et met ensuite en oeuvre sa correction.


REGIONSJOB ne mettra pas en oeuvre d'éventuelles corrections dans les hypothèses suivantes :

  • refus de l'Utilisateur de collaborer avec REGIONSJOB dans la résolution des anomalies et notamment de répondre aux questions et demandes de renseignement ;
  • utilisation de la Solution de manière non conforme à sa destination et/ou aux Conditions Générales ;
  • modification non autorisée de la Solution par l'Utilisateur et/ou un tiers ;
  • manquement de l'Utilisateur à ses obligations au titre des présentes ;
  • implantation de tous progiciels, logiciels ou système d'exploitation non compatibles avec la Solution ;
  • défaillance des réseaux de communication électronique, notamment Internet ;
  • acte volontaire de dégradation, de malveillance et/ou de sabotage ;
  • détérioration due à un cas de force majeure ou à une mauvaise utilisation de la Solution.


Le Client bénéficie des mises à jour et évolutions fonctionnelles de la Solution. REGIONSJOB s'engage, le cas échéant, à transmettre les documentations relatives à ces mises à jour et évolutions fonctionnelles.


Article 11 - Obligations du Client


Le Client ne peut utiliser la Solution pour exercer des activités prohibées par la loi et les bonnes moeurs.

Il s'engage notamment à ne renseigner, aux fins de diffusion ou non, que des Contenus conformes à la réalité.

Le Client s'interdit en outre d'usurper l'identité d'un tiers, de publier sur (et/ou de diffuser via) la Solution d'informations ou de Contenus illicites, contraires aux bonnes moeurs ou à l'ordre public ou encore de nature délictuelle (notamment à caractère diffamatoire, injurieux, discriminant, raciste, etc.).


Article 12 - Conditions financières


12.1 Le prix de l'Abonnement à la Solution applicable est celui en vigueur au jour de la souscription à l'Abonnement.

Les tarifs et descriptifs des Abonnements Pro et Business sont précisés sur le Site et peuvent être communiqués par REGIONSJOB sur simple demande.

Dans l'hypothèse où le Client souhaiterait un Abonnement adapté à ses besoins (nombre de campagnes et d'utilisateurs supérieurs notamment), il est invité à prendre contact directement auprès de REGIONSJOB.

Le prix est indiqué en euros et s'entend hors taxe et hors frais.

Sont exclues du prix susmentionné et donnent lieu à facturation séparée les prestations n'entrant pas dans l'offre d'Abonnement. Dans une telle hypothèse, les prestations feront l'objet d'un devis que le Client sera libre d'accepter ou de refuser.


12.2 Une facture sera émise par REGIONSJOB après signature d'un bon de commande par le Client au moment de la souscription de l'Abonnement,. Les modalités de paiement et l'échéancier éventuel des versements seront précisés au bon de commande.

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, à compter de la date d'échéance, le paiement par le Client d'intérêts de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, outre le versement d'une indemnité de recouvrement de 40 euros. REGIONSJOB se réserve en outre le droit de suspendre l'accès aux Services, sans préjudice de toute autre action.


Article 13 - Responsabilité


Pour toutes les obligations qui lui incombent, REGIONSJOB est tenue à une obligation de moyens et non de résultats.


13.1 Accès et fonctionnement de la Solution


13.1.1 La Solution repose sur des technologies développées par REGIONSJOB. REGIONSJOB s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un accès continu à la Solution. Toutefois, en vue d'assurer la maintenance technique ou l'installation des mises à jour de la Solution, l'accès pourra être ponctuellement interrompu ou perturbé. Dans la mesure du possible, REGIONSJOB s'efforcera d'en avertir les Utilisateurs via la Solution.

REGIONSJOB décline toute responsabilité en cas d'un éventuel préjudice qui pourrait résulter de l'indisponibilité de la Solution ou d'un problème de connexion à la Solution.

La responsabilité de REGIONSJOB ne pourra être davantage engagée, sans que cette liste ne soit exhaustive, du fait de la perte de profits, de clientèle, de données ou informations stockées sur la Solution, dans le cadre d'un usage professionnel ou commercial, ni du fait de dommages indirects dans le cadre d'un usage à titre personnel.


13.1.2 REGIONSJOB s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité tant physique que virtuelle de la Solution et du Contenu.

En tout état de cause, l'Utilisateur doit s'assurer de la compatibilité ainsi que de la sécurité de son matériel informatique et des logiciels installés pour accéder à la Solution. L'Utilisateur est invité, par les présentes Conditions Générales, à modifier régulièrement son mot de passe et à choisir un mot de passe présentant un niveau de sécurité optimale.


13.2 Contenu


REGIONSJOB n'est pas propriétaire du Contenu que les Utilisateurs renseignent manuellement dans la Solution ou qui lui sont intégrés via l'Email de Candidature ou la Page de Candidature.

Le Client est donc responsable de l'utilisation des Services Applicatifs par les Utilisateurs et il lui appartient de veiller à ce que les Utilisateurs respectent les Conditions Générales.

Le Client est notamment seul juge et responsable de la conformité aux lois en vigueur du Contenu, notamment que les Utilisateurs renseignent ou publient dans la Solution ou encore diffusent via la Solution, y compris sur le Site.

Le Client est expressément informé que REGIONSJOB ne fournit aucun service de modération, lequel relève de l'entière responsabilité du Client qui garantit REGIONSJOB contre toute action à son encontre. REGIONSJOB n'a par ailleurs aucun rôle actif dans la création et la sélection du Contenu. REGIONSJOB ne fournit qu'une prestation purement technique de stockage du Contenu et n'est donc pas tenu à une obligation générale de surveillance du Contenu qui sont transmises ou stockées sur la Solution.

Tout contenu ou Donnée manifestement illicite sera toutefois retiré du Site et de la Solution lorsqu'il sera porté à la connaissance de REGIONSJOB et chaque Internaute est invité à signaler à REGIONSJOB l'existence d'un tel contenu aux conditions de fond et de forme précisées à l'Article Signalement. REGIONSJOB ne peut pas en revanche intervenir sur la suppression des Données éditées sur/par des plateformes tierces.


13.3 Données à caractère personnel


Lorsque le Contenu comprend des données à caractère personnel, le Client s'engage à collecter et à traiter toute donnée personnelle en conformité avec toute règlementation en vigueur, applicable au traitement de ces données et notamment à la loi n° 78-17 du 6 novembre 1978 modifiée.

Le Client est en particulier responsable des formalités déclaratives, de l'information des personnes sur leurs droits (information, consentement, accès, rectification, opposition, déréférencement), de la loyauté, de la licéité, de la proportionnalité de la collecte et du traitement, du respect du droit à l'oubli, de l'obtention des autorisations auprès des Candidats

Le Client garantit notamment disposer des autorisations nécessaires pour l'importation de données à caractère personnel portant sur les Candidats.

Pour sa part, REGIONSJOB est responsable de la sécurité des données à caractère personnel, à l'exception toutefois des dommages liés à la perte de ses identifiants par le Client ou l'Utilisateur, tel que mentionné à l'article 7.1.

REGIONSJOB confirme que les données à caractère personnel ne sont pas hébergées en dehors de l'Union Européenne.


13.4 Recrutement


La Solution ne peut être utilisée que pour les finalités décrites aux présentes, à savoir en tant qu'outil de gestion des offres d'emplois et des candidatures à ces offres.

En conséquence, REGIONSJOB ne pourra en aucun cas être tenu responsable des décisions (sélection ou non) affectant un Candidat dont le suivi est assuré via la Solution.


13.5 Limitation de la responsabilité


En tout état de cause, le montant de la responsabilité de REGIONSJOB est strictement limité au remboursement du montant des sommes effectivement payées par le Client au titre de l'Abonnement en cours à la date de survenance du fait générateur de responsabilité.


13.6 Force Majeure


Ni REGIONSJOB ni le Client ne sera tenu responsable du retard dans l'exécution de leurs obligations contractuelles ou de leur inexécution lorsque ce retard ou cette inexécution est imputable à un cas de force majeure.

Par force majeure il faut entendre tout évènement tel que ceux habituellement retenus par le Code civil et les juridictions françaises.

REGIONSJOB ou le Client invoquant un évènement de force majeure aura l'obligation d'en informer l'autre partie dans un délai de 30 jours calendaires en décrivant avec précision l'évènement invoqué et en communiquant tout élément concernant cet évènement permettant d'apprécier son incidence sur l'exécution de ses obligations contractuelles.

Les obligations suspendues seront exécutées à nouveau dès que les effets de l'évènement de force majeure auront cessé.

Dans l'hypothèse où l'évènement de force majeure perdurerait pendant une durée supérieure à 30 jours, REGIONSJOB ou le Client pourra résilier de plein droit la présente relation contractuelle par lettre recommandée avec accusé de réception, la cessation de celle-ci intervenant immédiatement à l'émission de cette lettre. Les Parties conviennent expressément qu'aucune responsabilité ne pourra être recherchée auprès de la Partie empêchée par un cas de force majeure et qu'il ne pourra lui être demandé quelque indemnité que ce soit de ce chef.


Article 14 - Signalement


Tout internaute ayant connaissance d'un Contenu susceptible d'être considéré comme litigieux, via notamment des plateformes tierces où ce Contenu est publié, est invité à le porter à la connaissance de REGIONSJOB , en déposant une notification.

La notification prend la forme d'un courriel adressé à l'adresse support@talentdetection.com ou par une lettre recommandée avec accusé de réception dans lequel l'Internaute indiquera ses noms, prénoms (pour une personne morale, sa dénomination sociale et numéro RCS) et adresse.


La notification doit comprendre la description des faits litigieux et leur localisation, les motifs pour lesquels le Contenu doit être retiré de la Solution comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits. Dans la mesure du possible, l'Internaute doit transmettre la copie de la correspondance adressée à l'auteur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.

L'attention de l'internaute auteur d'une notification est attirée sur le fait qu'une dénonciation inexacte est susceptible de l'exposer à des sanctions pénales.

REGIONSJOB s'engage à réagir promptement à toute notification faite dans les formes et manifestement fondée ou révélant des faits constituant à l'évidence une violation d'une règle de droit. REGIONSJOB veillera à préserver le cas échéant l'anonymat de l'auteur des propos litigieux, tout en se réservant la faculté de prendre contre lui toute mesure utile, à commencer par son exclusion du Site. Le Contenu litigieux sera retiré de la Solution. REGIONSJOB ne peut être tenue responsable du maintien du Contenu litigieux publié en dehors de la Solution.


Article 15 - Récupération des Contenus en cas de résiliation de la souscription à la Solution


A l'issue de son abonnement, le Client dispose d'un délai maximum de trente (30) jours pour récupérer les CV, entretiens vidéo différés, pièces jointes à ses campagnes. Il devra formuler sa demande dans ce délai par Email à l'adresse : support@talentdetection.com.

Au-delà de ce délai, le Contenu sera supprimé.


Article 16 - Informatique et libertés - Données personnelles collectées et traitées par REGIONSJOB


16.1 REGIONSJOB collecte et traite les données personnelles portant sur les Clients et les Utilisateurs à l'occasion de l'accès d'un Client à la Solution ou d'un Internaute visitant le Site. En conséquence, le fichier et les traitements s'y rapportant, recueillant les données personnelles a été déclaré à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), sous le numéro [782252].


16.2 REGIONSJOB collecte des données personnelles de la manière suivante :

a) Données communiquées par l'Utilisateur ou le Client à REGIONSJOB

Ces données sont collectées pour permettre à l'Utilisateur ou au Client d'accéder aux Services Applicatifs de la Solution à laquelle il a volontairement souscrit en procédant à la création de son Espace Personnel.

Il s'agit en général de l'adresse email, nom, prénom, son numéro de téléphone, etc.

L'Utilisateur est systématiquement informé du caractère obligatoire ou facultatif des données demandées, pour lui permettre d'accéder aux Services Applicatifs.

La communication de données facultatives doit permettre à REGIONSJOB de fournir des services optimisés, ce aux fins de satisfaire au maximum aux besoins et au profil du Client ou de l'Utilisateur.

Toute donnée à caractère personnel concernant l'Utilisateur est collectée directement sur l'interface de la Solution. L'Utilisateur dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression sur les données à caractère personnel le concernant. Pour exercer ses droits, l'Utilisateur doit adresser un courrier électronique à l'adresse suivante : support@talentdetection.com

b) Informations collectées à chaque visite d'un Internaute sur le Site

Il s'agit des données collectées par le vecteur des cookies. A ce titre, REGIONSJOB renvoie l'Utilisateur à sa politique liée à l'utilisation des cookies accessible sur https://www.talentdetection.com/condition-td/26/conditions/cookie


Article 17 - Droit applicable et attribution de juridiction


Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française.

Tout litige dans l'interprétation et l'exécution des présentes sera porté devant les tribunaux de Rennes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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